ALCOOLISME ET DROGUES: Aide à personnes en danger

écrit par admin
le 18/06/2008

ALCOOLISME ET DROGUES
Chaque semaine, des familles, des épouses, des mères demandent conseil :
La dépendance à l’alcool et à la drogue s’amplifie, non seulement chez des adultes, mais de plus en plus fréquemment chez les jeunes. Ces intoxiqués font presque journellement des victimes, non seulement sur les routes, mais également dans leur entourage, parmi leurs conjoints et leurs enfants. L’influence de l’alcool ou de drogues étant malheureusement considérée comme une atténuation de leur responsabilité.
Le mal n’est pourtant pas sans solution, sans exercer un emprisonnement impossible et inefficace.
La loi nous ouvre des moyens simples, inexploités, pour limiter ces dépendances. Encore faut-il oser les utiliser et les faire connaître plutôt que de pleurer les victimes.
R.Balsaux, président de l’APIA asbl.

ALCOOLISME ET DROGUES: Aide à personnes en danger

Article 422bis. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de cinquante à 125€ ou d'une de ces peines seulement, celui qui s'abstient de venir en aide ou de procurer une aide à une personne exposée à un péril grave, soit qu'il ait constaté par lui-même la situation de cette personne, soit que cette situation lui soit décrite par ceux qui sollicitent son intervention.

La dépendance à l’alcool ou aux autres types de drogues est considérée comme une maladie.
Cette dépendance est admise après examen par un médecin reconnu par l’ordre des médecins et de préférence, examen pratiqué par un neuropsychiatre ou médecin légiste, expert de recours, assermenté auprès des tribunaux, dont les connaissances de ces intoxications ne peuvent être mises en doute.

S’il est ainsi démontré que l’alcoolique ou le drogué met en danger son entourage, sa famille ou ses enfants mineurs, on peut solliciter la médiation du Juge de Paix du canton qui a le pouvoir de le placer sous tutelle et peut prononcer sa mise sous administration ainsi que celle de ses biens et revenus. Gestion exercée par un membre de la famille, un individu intègre offrant l’autorité suffisante ou à défaut, un avocat ou un notaire que désigne le juge. Voire imposer au malade une désintoxication sous la responsabilité sévère d’un responsable conscient des responsabilités qu’impose l’article 422 bis. Des moyens de toute manière permanents autant que sera nécessaire et suffisamment appropriés selon les cas.

Si la mesure s’avère insuffisante ou non respectée, les personnes lésées ou menacées peuvent adresser diverses requêtes :

- en adressant une plainte au Parquet, à l’attention du Procureur du Roi, section première instance.

- ou en adressant une plainte à l’attention du Procureur du Roi, section jeunesse.

A l’aide de l’attestation de plainte à conserver

- Ou encore auprès du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
Rue des Poissonniers 11-13 bte5 1000 Bruxelles Tél..02 223 36 99 – Fax.02.223 36 46

Robert Balsaux, président de l’APIA asbl, service juridique de 1ère ligne.

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Robert Balsaux

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N.B. Nos informations sont apolitiques, non subventionnées et sans contraintes, orientées vers les complémentarités sociales et juridiques, sans remplacer une organisation subventionnée, même si notre analyse est critique et sans entrer en conflit ouvert ou en concurrence avec les entreprises commerciales (banques, assurances, tourisme, promotions)

SELON SFP Economie : Pour 10.584.534 citoyens Belges et 932.161 personnes d’origine étrangère,
en 2000, 1,730 millions Belges avaient plus de 60 ans et en 2050 ils seront 2,89 millions.
Pour 17% aujourd’hui, les plus de 65 ans représenteront 29% de la population en 2050.
En 2007, il y avait 1338 centenaires dont 151 hommes, pour plus de 7000 centenaires en 2050.
(Voir notre document assurances décès)

R.Balsaux, président de l’APIA asbl

N.B. : En tapant simplement « APIA-SENIOR » sur Google ou Yahoo vous découvrirez des centaines de sites amis collaborant avec notre association.
(*) En matière de justice,mieux VAUT un médiateur que dix avocats.
est par ses multiples implications et les nombreux intérêts en jeu car il est toujours lié à des problèmes familiaux et relationnels autant qu’ à de nombreuses restrictions intitutionnelles.

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