Houffalize : le juge, le trottoir, et le squat

écrit par ReneDislaire
le 03/12/2011
Autre perspective (photo 1 avec recul), en descendant du Bois des Moines.

Suite de notre article du 11 novembre : « le parking du juge de Paix », à Houffalize, est-il un parking interdit que s’approprie abusivement le personnel par des affichettes bariolées? Y a-t-il un gaspillage d’espace vide et inutile six jours sur sept ?
Notre article de ce jour : les voitures auxquelles le Juge « donne » une dérogation ne stationnement-elles pas plutôt sur un trottoir communal ?
Car une partie au moins du parking affiché interdit réservé au personnel de la Justice de paix n’est pas, de la source la meilleure qui soit, le Cadastre, sur le terrain du bâtiment de la Justice de paix, mais sur l’espace de la voirie communale.
Et dans ce cas c’est donc sur le trottoir à usage des piétons descendant des rues du Bois des Moines, du Panorama, du dessus de la route de Liège -quartier du cimetière-, de Fin de Ville (quatre à cinq cents habitants), et du circuit de Grande Randonnée, que le Juge de Paix réserve une aire de stationnement à des voitures de privilégiés.
Voici l’article 23 §1 2° du code de la route, d'application ici.23.1.
Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être rangé :
1° à droite par rapport au sens de sa marche.
Toutefois, si la chaussée est à sens unique, il peut être rangé de l’un ou de l’autre côté.
2° Hors de la chaussée sur l’accotement de plain-pied ou, en dehors des
agglomérations, sur tout accotement. S’il s’agit d’un accotement que les piétons doivent emprunter, une bande praticable d’au moins un mètre [cinquante] de largeur doit être laissée à leur disposition du côté extérieur de la voie publique. (A.R. 14.5.2002, art. 5; entrée en vigueur : 1.5.2003)
Si l’accotement n’est pas suffisamment large, le véhicule doit être rangé partiellement
sur l’accotement et partiellement sur la chaussée.
A défaut d’accotement praticable, le véhicule doit être rangé sur la chaussée.

Dans notre cas (2°), on est bien à l’intérieur d’une agglomération, et une bande d’au moins 1,50 mètre de largeur doit être laissée à la disposition des piétons du côté extérieur de la voie publique.
Ce trottoir est donc entre le bâtiment de la Justice de paix et la chaussée (laquelle chaussée est réservée aux véhicules qui se déplacent, en l ‘occurrence qui descendent du Bois des Moines, et pas aux piétons).
Ce trottoir conduit au passage protégé pour piétons situé à quelques mètres.
À moins qu’un arrêté communal interdise aux piétons de marcher sur le trottoir (dont les affiches dans lu bureau du Juge nient l'existence) que se passera-t-il, soyons démagogique, pédagogique, sadique et ludique à la fois, dans l’hypothèse suivante ?
Un enfant descend le Bois des Moines pour aller à l’école.
Parce qu’un véhicule privilégié du Juge l’en empêche, il lui est impossible de marcher sur le trottoir où le Code de la route l’oblige de marcher.
Il fait donc un écart brusque là où la route tourne à angle droit, pour marcher sur la chaussée réservée aux véhicules en mouvement.
Il se fait renverser par une voiture qui descend le Bois des Moines.
Qui est responsable de l’accident ?

- Les parents, qui doivent être attentifs à ce que leur enfant emprunte le trottoir, et qui auraient dû demander à la police de faire évacuer le véhicule s’arrogeant gênant ? Tapez 1.
- L’automobiliste, qui doit pouvoir s’arrêter devant tout obstacle ? Tapez 2.
- La commune, qui tolère ce qu’elle n’a pas autorisé, le stationnement sur un trottoir à un endroit particulièrement dangereux ? Tapez 3.
- L’automobiliste protégé du Juge, qui doit savoir que le Code de la route s’impose même quand une affichette dans le bureau du Juge prétend le contraire ? Tapez 4.
- Le Juge, qui ne peut apposer ce type d’affichettes ? Tapez 5.
- Autre ? Tapez 6.
Notez que dans plusieurs cas, c’est l’État ou la Commune qui payeront les indemnités civiles pour l’enfant renversé. L’État ou la Commune, c’est-à-dire le contribuable.
C’est article, et ce petit jeu pour agrémenter vos soirées d’hiver, se réfère à un examen du cas …d’école par un responsable de la sécurité dans la commune de Houffalize.
Amer et impuissant, le pauvre homme...
De toute façon, si un accident survient, c'est un juge qui aura le dernier mot.

René Dislaire

Lien:
Houffalize. La force (ou la farce ?) du juge de paix : parking réservé ou pas ?

  • Autre perspective (photo 1 avec recul), en descendant du Bois des Moines.
  • A en croire le cadastre et le code de la route, cette voirure stationne sur un trottoir.
  • Une vue de la Justice de paix.
  • Le bureau du juge de paix: l'affichage reserve un emplacement de parking sur le trottoir
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