Traité transatlantique: peu de monde présent... alors que nous sommes tous concernés!

TTIP TTIP

TAFTA, PTCI, TTIP, GMT, APT… beaucoup de noms pour le « Traité transatlantique »

Contrairement à notre attente, la conférence sur le sujet a drainé peu de public, alors qu'elle était une très bonne vulgarisation nous permettant de mieux comprendre les enjeux…

Le thème semblait peut-être rébarbatif et nous paraissait hors de notre entendement, ou l’on n’avait pas conscience de l’importance des enjeux qui influeront sur nos modes de vies ?

Comme la chute des feuilles en automne, quelques feuillets de ce traité négocié dans le plus grand secret se sont - par le plus grand des hasards, ou par le geste de négociateurs atterrés par ce qui pend au nez des peuples ? - envolés, et ont atterri à nos pieds, comme pour nous avertir.

Le PTCI participe à la construction d’un système de libre-échange mondialisé, en créant la plus grande zone de libre-échange au monde. L’on nous promet croissance, emplois, et gain considérable (ce qui s'avère souvent inexact), en mettant les entreprises en concurrence, et en faisant fi des droits de douane, des contrôles de qualité des produits et des essais avant la mise sur le marché (au détriment de nos santés et de nos vies ?)… et la protection de l’environnement passera à la trappe.

Il faut accorder à «l’autre partie» le même traitement que celui qui est appliqué à ses propres nationaux.

Les produits/services importés et les produits/services locaux doivent être traités de manière égale, une fois que le produit/service importé a été admis sur le marché.

Certains secteurs (écoles, santé…) deviendront non subventionnables : nous passerions à des écoles privées, et les soins de santé liés à des assurances santé privées (finies, les mutuelles de notre système, et les écoles accessible à tous…)

Tout serait voué uniquement aux plus fortunés...

Ne serions-nous pas concernés?

Quelle vision de la démocratie ?

Article 1 : l’accord devrait confirmer que le partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement est basé sur des valeurs communes, en ce compris la protection et la promotion des droits de l’Homme et de la sécurité internationale.

Or, USA et UE diffèrent:

-sur le rôle de l’Etat (services publics, sécurité sociale)

-sur le système juridique («anglo-saxon» : jurisprudence / «romain» : norme précise, peu sujette à interprétation)

-sur le droit du travail (conventions fondamentales de l’OIT –liberté de réunion et négociations collectives pas reconnues)

-sur le droit des consommateurs (UE, principe de précaution; USA, justice )

-sur la protection de l’environnement (Kyoto, biodiversité à Rio)

-sur la culture (convention sur la diversité culturelle -UNESCO)

-sur les rapports entreprises privées et partis politiques (financement)

-sur des questions comme la peine de mort et la vente des armes

-sur le rôle des institutions internationales: ils n’acceptent aucun traité contraignant (Convention Droits de l’Enfant, CPI)

Une menace pour les institutions et les citoyens

Parlements et gouvernements : risquent de retirer ou renoncer à une loi dans la crainte d’être attaqués par une multinationale

ISDS = mécanisme indirect d’intimidation, forçant les parlements à légiférer en faveur des multinationales

Les tribunaux publics deviendraient des tribunaux privés.

= CONFISCATION DU POUVOIR JUDICIAIRE au profit du pouvoir commercial

LE DROIT DES PEUPLES À DISPOSER D’EUX-MÊMES

devient

LE DROIT DES INVESTISSEURS À DISPOSER DES PEUPLES

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Le PTCI, que peut-on y faire ?

Le 11 septembre, la Commission a rejeté la demande de lancer une ICE (Initiative Citoyenne Européenne) sur TAFTA et CETA.

Une ICE officieuse a été lancée sur le site: , SIGNEZ !

Une grande manif est prévue le 19 décembre à Bruxelles par l’alliance D19-20.

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VOIR LES AUTRES ARTICLES DE JFK

Jeanne-Françoise Kreutz (Voir mon site)

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