Houffalize - Taxes communales - Liste

Sans paroles...

Voici la liste des taxes communales de Houffalize telles que votées par le conseil communal en août 2019. Sauf erreur ou omission, selon la formule d'usage.
À bonne source, il nous est confirmé que ce point a été voté à l'unanimité, et qu'aucune nouvelle taxe n'a été ajoutée.
Un seule modification par rapport au précédent exercice: la taxe égouts a été mise à charge des locataires à l'avenir.
Ce n'est jamais jojo de lire une liste de taxes, qu'elles soient du Koweit ou du Grand Duché du Luxembourg.
Et comme on dit à Monaco, il n'y a que les milliardaires qui ne paient pas de taxes.
Les taxes qui peuvent être éludées
Ceci n'est pas une invitation à l'incivisme mais si vous ne perdez pas vos clés, vous ne payerez pas de taxe si on les on les retrouve puisqu'on ne les retrouvera pas ( art .34: crois-je comprendre...)

*******
Liste des taxes
13.
Centimes additionnels au précompte immobilier.
Exercice 2020.
Examen et approbation.
14.
Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques.
Exercice 2020.
Examen et approbation.
15.
Règlement taxe communale sur l'enlèvement des déchets non conformes et sur le versage sauvage
Exercices 2020 à 2025
Examen et approbation
16.
Règlement taxe communale sur le raccordement au réseau d'égouts pour les nouvelles constructions
Exercices 2020 à 2025
Examen et approbation
17.
Règlement taxe communale sur les immeubles raccordés aux égouts publics ou susceptibles de l'être
Exercices 2020 à 2025
Examen et approbation
18.
Règlement taxe communale sur les immeubles inoccupés
Exercices 2020 à 2025
Examen et approbation
19.
Règlement taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits et/ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite Exercices 2020 à 2025
Examen et approbation
20.
Règlement taxe communale sur les secondes résidences
Exercices 2020 à 2025
Examen et approbation
21.
Règlement taxe communale de séjour
Exercices 2020-2025
Examen et approbation
22.
Règlement taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium.
Exercices 2020 à 2025
Examen et approbation
23.
Règlement taxe communale sur la délivrance des documents administratifs.
Exercices 2020 à 2025
Examen et approbation
24.
Règlement taxe communale sur la délivrance de documents administratifs à caractère urbanistique ou environnemental. Exercices 2020 à 2025
Examen et approbation
25.
Règlement redevance communale sur les conteneurs et les sacs pour déchets spéciaux
Exercices 2020 à 2025
Examen et approbation
26.
Règlement redevance communale relatif à l' accueil extrascolaire
Exercices 2020 à 2025
Examen et approbation
27.
Règlement redevance communale relatif aux plaines de vacances
Exercices 2020 à 2025
Examen et approbation
28.
Règlement redevance communale relatif à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom
Exercices 2020 à 2025 Examen et approbation
29.
Règlement redevance communale sur les exhumations
Exercices 2020 à 2025
Examen et approbation
30.
Règlement redevance communale à l'octroi de concession et de cellule de columbarium dans les cimetières communaux Exercices 2020 à 2025
Examen et approbation
31.
Règlement redevance communale sur la tarification de l'aire pour motor-homes à Houffalize
(SIAM)
Exercices 2020 à 2025
Examen et approbation
32.
Règlement redevance communale pour la mise à disposition d'ouvriers communaux lors du montage et du démontage du chapiteau du centre sportif Exercices 2020 à 2025
Examen et approbation
33.
Règlement redevance communale sur les copies et envois réalisés pour le compte de tiers.
Exercices 2020 à 2025 Examen et approbation
34.
Règlement redevance communale sur les objets abandonnés ou trouvés
Exercices 2020 à 2025 Examen et approbation
35.
Règlement redevance communale concernant le taillage des haies
Intervention chez le privé
Exercices 2020 à 2025
Examen et approbation
36.
Règlement redevance communale _pour le traitement des permis d'environnement, des permis uniques et des déclarations pour un établissement de 3 eme classe Exercices 2020 à 2025
Examen et approbation
37.
Règlement redevance communale pour récupérer les frais d'enquête publique réalisée dans le cadre des permis d'urbanisation, d'urbanisme et des certificats d'urbanisme Exercices 2020 à 2025
Examen et approbation
38.
Règlement redevance communale sur la demande de permis d'urbanisation
Exercices 2020 à 2025 Examen et approbation
39.
Règlement redevance communale sur la fourniture de renseignements urbanistiques
Exercices 2020 à 2025 Examen et approbation
40.
Règlement redevance communale pour récupération du coût réel auprès du candidat bâtisseur des frais exposés par la commune dans le cadre de la vérification de l'implantation des bâtiments Exercices 2020 à 2025 Examen et approbation
41.
Règlement redevance communale relatif aux repas scolaires
Exercices 2020 à 2025
Examen et approbation.....

René Dislaire