Parmi les arnaques dont on peut être l’objet, le décès est la plus belle.

Parmi les arnaques dont on peut être l’objet, le décès est la plus belle, car le plaignant n’est jamais là pour défendre ses droits, ses volontés et ses dispositions testamentaires!

LES LIBERTES QUE VOUS LAISSE LA LOI EN MATIERES D’HERITAGE, DE DONS, DE LEGS ET DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES.
Etudes ou négoces mercantiles, en octobre 1996 une émission de la télévision française et Questions à la une de la RTBF en 2005 ont ébranlé le public. Deux associations de défense des consommateurs, dont l’une présidée par un notaire retraité, révélaient qu’en France, pour 8000 études notariales, on relevait chaque année environ 7500 plaintes, déposées par les victimes d’erreurs ou d’irrégularités. On a vu des études impliquées dans les mises sous tutelle de gros propriétaires ou lors de divorces difficiles ! La Belgique compte 1332 notaires. Il peut être utile de consulter un médiateur notarial agréé ou un avocat spécialisé en matière de successions ou en droit international (liste au greffe du tribunal de 1ère Instance -Voir documentation APIA :justice - ) Service d’Aide juridique de 1ère ligne APIAasbl gratuit .).En Belgique, pas de révélations; le silence d’un stricte devoir de réserve; des bénéficiaires potentiels non informés des dispositions les déshéritant; une opacité percée à jour de temps à autre par une condamnation importante. Parmi les précautions, celle de déposer en lieu sûr autre qu’à l’étude une copie conforme, datée, de vos dernières volontés et de l’inventaire de vos biens et de toutes dispositions notariales.
Le Belge est d’une rare imprévoyance à un point tel que même les dispositions exprimées pour son choix de fin de vie (Site gov.be/ministère santé/euthanasie), soins palliatifs, don d’organes et cérémonial d’enterrement ne sont pas respectées. Chaque jour, des testaments s’évaporent, des bijoux, des collections, des meubles disparaissent. Des bénéficiaires sont dépouillés et le moment crucial de telles appropriations est celui de la maladie ou l’hospitalisation du testateur. On en voit qui revenus à la vie se retrouvent dans le plus parfait dénuement, leur appartement vidé par la famille et reloué. Chaque jour des compagnes devenues veuves sont mises à la rue et un associé perd la moitié de la capacité de son entreprise...
PAR OU COMMENCER ?
Commencez par vous inquiétez de savoir ce que deviendra un patrimoine souvent durement épargné quand il devient source de conflit et de partage entre veuve ou veuf et les enfants, frères et soeurs, cousins avec des risques de mise sous tutelle !
• Une tierce personne ne peut vendre les biens d’autrui, même parents, sans la procuration accordée par le Juge de Paix, le
tribunal de commerce ou un notaire, sous peine de poursuites en Correctionnelle (art 488bis du code civil).
• Dans une transaction votre notaire défend vos intérêts et votre vis-à-vis a aussi un notaire avec des intentions inverses.
• Des études notariales différentes permettent d’éviter des conflits d’intérêts entre parents, enfants, frères et cousins.
1) Faites un inventaire complet de vos possessions (sans en rien cacher), de vos polices d’assurances, participation à des fonds de placement, avoirs en commun avec d’autres personnes.
2)Faites-vous conseiller, sans engagement et gratuitement par des gens de métier tenus au secret professionnel: L’expert juridique de la banque qui gère vos intérêts, un notaire n’ayant aucune attache avec les héritiers présomptifs.
3) Désignez si nécessaire un tuteur pour vos enfants mineurs, handicapés ou sous tutelle, ainsi qu’un suppléant en cas de désistement tardif ou de décès du premier. Désignez en plus un tuteur financier chargé de la gestion du patrimoine. Et du contrôle de son usage. Ce sera plus généralement une banque n’ayant aucun intérêt chez le bénéficiaire.
4) Préparez une liste de vos héritiers légaux et de ceux qui, sans testament seraient écartés( concubin, associé) enfants tous adultérins, enfants d’accueil ou d’un premier mariage, alliés, amis, oeuvres caritatives, etc.
5) Rassemblez dans un même dossier les documents qui ont trait à vos volontés et à votre succession. Remettez-en l’inventaire à votre banquier et à votre notaire. Vous pouvez en fournir un troisième exemplaire à une personne de confiance ou le placer dans un coffre.
LES DOCUMENTS A REMPLIR.
II vaut toujours mieux se présenter chez le notaire avec le profil d’une personne avertie, connaissant son affaire
LES TYPES DE TESTAMENTS VALABLES.
TESTAMENT NOTARIE OU PUBLIC. Vous le dictez à un notaire qui le transcrit de sa propre main en présence de deux témoins, souvent des clercs de notaire ou d’un seul témoin qui sera un second notaire.
TESTAMENT INTERNATIONAL. Valable également à l’étranger qui requiert deux témoins.
TESTAMENT OLOGRAPHE (OU SOUS SEING PRIVE). Rédigé, daté et signé de la main du testateur, ne nécessitant aucun témoin mais dont pour éviter la disparition et bénéficier d’une exécution légale, doit être déposé chez un notaire. Contrairement aux dons qui sont définitifs, ce testament peut être modifié à tout moment.
LES DROITS DE SUCCESSION
Beaucoup de gens croient que les droits de succession sont bien plus élevés qu’en réalité. De ce fait, ils se lancent dans des procédés illégaux dont ils sont souvent les premières victimes, tout en causant de graves préjudices aux héritiers. Les héritiers directs et les mineurs ne paient pas de droits sur une première tranche et ces droits sont réduits entre époux et concubins. Entre frères et soeurs, ces droits pourraient être plus élevés mais il existe une formule qui les réduit considérablement par testament préalable en faveur du père ou de la mère.
LA MODIFICATION DU CONTRAT DE MARIAGE Peut privilégier le conjoint survivant.
LA TONTINE permet de ne pas laisser sans ressources le partenaire survivant non marié (concubins = époux après un an), compagne ou maîtresse par exemple, et de réduire de façon importante les droits de succession
LES ASSURANCES. Le capital assuré revient au bénéficiaire désigné. Toutefois, la modification constante des lois et règlements des compagnies, elle exige la plus grande prudence et des remises en question régulières.
LES CARNETS D’EPARGNE. Souscrits par exemple au nom du petit-fils, rien ne prouve l’origine de l’argent déposé au cours des années ou prennent la forme de dons et ils ne seront pas repris dans la succession.
ATTENTION, LES DONATIONS SONT TOUJOURS IRREVERSIBLES ...
...MEME QUAND LES RELATIONS TOURNENT ENSUITE AU VINAIGRE et les belles promesses ne sont pas tenues.
On peut également éviter l’impôt sur les successions importantes, par donation de son vivant de biens mobiliers et immobiliers. Les droits ne seront dus que pendant une période de trois ans pendant laquelle surviendrait le décès. Mais encore une fois attention: Malgré les promesses verbales d’amour, de visites et d’aides, un grand nombre de personnes âgées se retrouvent souvent ensuite démunies et abandonnées.
EXPERIENCES malheureuses DEMANDANT REFLEXION AVANT DE DESIGNER UN BENEFICIAIRE :
Refuser qu’une belle-fille bénéficie d’un don ou d’un héritage en les reportant sur les enfants mineurs équivaut en cas de divorce ou de veuvage à lui confier la gestion ainsi qu’à un futur époux. De même si vous faites don d’une maison à une fillette de sept ans avec la charge de vous laisser occuper l’immeuble jusqu'à votre mort, revient à courir les même risque de la part de ses parents, voire plus tard de la part du futur mari de la fillette ou encore, à voir l’immeuble saisi ou se dégrader. Croire la promesse de soins et de tendresse de la part d’un fils ou d’une nièce qui se souviennent dans vos vieux jours de votre existence, c’est risquer de vous retrouver rapidement sous tutelle dans une maison de retraite de troisième catégorie !
L’ACTE DE DONATION RECIPROQUE. Entre époux sans contrat de mariage, entre concubins, mais aussi entre associés dans une affaire commercial commune, quand le décès de l’un ruinerait l’autre. Dans les deux premiers cas, la situation peut devenir embarrassante en cas de séparation si cette éventualité n’est pas consignée. Dans le troisième cas, l’embarras peut survenir entre le survivant et la famille du défunt. Ce ne sont donc pas des décisions à prendre à la légère.
VOS DONS DE VOTRE VIVANT OU PAR TESTAMENT A DES OEUVRES. Si le geste est louable d’éviter que votre argent aille éventuellement dans l’escarcelle de l’Etat, encore faut-il vous assurer que la destination profite réellement à l’oeuvre choisie. Vous pouvez vous assurer de la légalité de l’oeuvre (statuts parus au moniteur), qu’elle soit sans but lucratif, présente des comptes annuels. Vous pouvez également demander à recevoir le dernier bilan de l’association et la répartition des frais de gestion et bénéficiaires. APIA permet à tous la vérification de ses modestes comptes! Une asbl ne paie qu’un droit extrêmement favorable sur les dons de moins de trois ans. La gestion de ce patrimoine, sous contrôle d’une banque n’ayant aucun intérêt dans l’œuvre bénéficiaire est une sage précaution quand les dons sont importants.
POUR CEUX QUI RESTENT. Une déclaration fiscale de succession doit être obligatoirement déposée au bureau d’enregistrement du défunt domicilié et décédé en Belgique, endéans les cinq mois du décès. Cette déclaration doit reprendre d’identité complète du défunt, la dévolution de la succession, la liste de tous les biens expertisés, déduction faite des dettes de succession. Il est judicieux de se faire assister par un spécialiste. La mise sous tutelle pose des problèmes particuliers et fréquemment, des retards dans la restitution des biens de la succession!
LES RECOURS par le donateur, le testateur ou les héritiers contre des erreurs ou des irrégularités sont souvent voués à l’échec, tant la mise en doute des parties en cause, certaines assermentées, est délicate et difficile à démontrer. En cas de litige vousus pouvez consulter un médiateur notarial agréé (Voir APIA). En France, où des statistiques claires existent, il est prouvé que les chambres de notaires, les avocats, les magistrats et les enquêteurs répugnent à étaler de tels cas sur la place publique. Le seul recours est chez eux de déposer une plainte auprès du Procureur de la République, l’équivalent du Procureur du Roi (Voir documentation APIA « Hâter la Justice ».
PLUS FREQUENTS QU’ON LE CROIT DANS LES CAS DE DONATIONS AVEC CHARGE :
Il(elle) avait partagé sa fortune devant notaire, entre ses héritiers. A charge pour eux de lui verser une rente mensuelle jusqu’à sa mort. Mais voilà, il (elle) a sans doute eu le tort de vivre trop longtemps, d’user les patiences. Un bénéficiaire est mort ou refuse de continuer à payer! Quant au notaire, comme Ponce Pilate...
DONATION AVEC CHARGE ! OU MISE SOUS TUTELLE VOLONTAIRE ?« En échange de tous ses biens à un enfant, une tierce personne, un CPAS, une maison de repos, le bénéficiaire choisi se chargera de l’entretien de la personne âgée, jusqu’à sa mort ».
Demandez notre document « maintien à domicile ».

Mais ce serait faire preuve d’angélisme de croire que tous ces gestionnaires de biens seront intègres et désintéressés. Que des tutelles ne sont pas obtenues par des pressions ou orchestrées par l’avocat d’une maison de repos. Que le notaire qui rédigera l’acte exercera un contrôle réel et avec quels moyens légaux. Rappelons que seule une décision du juge de paix, avec expertise médicale contradictoire, une enquête permettent vaille que vaille une gestion contrôlée, l’entretien et la protection des biens de l’aîné. Que de questions légales restent encore en suspens: La formule ne répond pas à un grand nombre de questions. Qu’advient-il quand les biens ne sont pas gérés et entretenus en bon père de famille, sont hypothéqués, dépensés, dilapidés avant le décès du donateur ? En cas de divorce ou de mort du ou de l’un des bénéficiaires de ce don, ou de faillite de l’établissement ? Quelles possibilités financières reste-t-il à l’aîné d’assurer sa défense en cas de litige ? Quel choix lui reste-t-il s’il se retrouve sans ressources, à la rue? Le CPAS lui paiera-t-il un avocat et les frais de justice ? Quel sera son budget indexé pour de petites dépenses de confort, entretien du linge et des vêtements, coiffeur, gâteries ? Quelle liberté de choix d’un médecin, de soins médicaux, d’un hôpital possédant l’équipement souhaitable?
• Voir également nos documents sur les mises sous tutelle à la demande de la famille, d’une clinique, d’une maison de repos avec impossibilité dès la mise sous administration de tester ou modifier la succession pour cause déclarée de sénilité -Droit aux relations personnelles des grands-parents - Pour une plainte assurée en Justice : Avant toute démarche et avocat demandez notre documentation : la justice et les médiateurs - Connaissez-vous la vente en viager vous assurant une rente sans frais ni charges, en conservant votre logement ? En fin de législature 2003 une loi fédérale confirmait l’interdiction pour le personnel des maisons de repos d’être bénéficiaire des testaments des résidents, sans toutefois pouvoir éviter les pressions, ni d’en laisser bénéficier des collatéraux de ce personnel - actuellement sans aucune loi permettant la restitution des biens ainsi détournés. (décret Maisons de repos)-droits locataires-propriétaires ?
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En ce qui concerne : la manière de choisir une maison de repos ou de repos et de soins, une résidence-services ou une maison d’accueil de jour, ces informations sont traitées dans d’autres documentations. Le service d’Aide juridique de 1ère ligne gratuit offert par APIA asbl oriente ses consultants en Communauté française . Le dispatching bénévole « SOS Gardes-Malades » et le Voiturage des handicapés « APIAMobil » sont placés sous le contrôle permanent des Ministères des Affaires économiques et du Travail.

Quand chacun veut rester vivre en sa chaumière....
Aujourd’hui, 80% des personnes âgées meurent seules, en clinique, en maison de repos voire à leur domicile -
L’ACCUEIL DES PERSONNES TRES AGEES ET DEPENDANTES.

L’accompagnement à domicile : A défaut de dispositions publiques suffisantes, on ne peut nier que l’accompagnement des personnes seules à leur domicile, vulnérables, très âgées, handicapées ou malades comporte des dangers et des abus fréquents qui ne devraient pas être négligés par leur entourage. On ignore trop que la compagnie d’une personne logée et nourrie contre quelques services est une forme de domesticité régie par la loi, soumise à des obligations sociales et fiscales et qui, conséquence du cumul des revenus sous un même toit, peut entraîner la suppression, voire le remboursement d’un certain nombre d’aides et allocations sociales. On omet que cet accueil donne souvent lieu à des regroupements familiaux imprévus, rapidement incontrôlables avec un conjoint, des enfants ou un ami douteux. L’éventualité la plus dangereuse, toujours négligée parce que insidieuse est l’introduction du représentant d’une secte qui ne manque pas d’influencer spirituellement la personne physiquement dépendante qui s’est livrée à sa merci et ne manque jamais de l’éloigner de ses proches, sur le plan moral et financier. On en parlera plus loin : les enfants restent responsables de l’endettement de leurs parents !
• La formule de la famille d’accueil est très délicate dans le cas d’une personne âgée, handicapée, dépendante et malade nécessitant des soins et une attention constante. Car cette formule n’offre aucune garantie (écrite), de sécurité, hygiène, compétence, soins, protection légale des résidents dont le nombre ne peut excéder quatre personnes.
• Soulignons que les personnes isolées à faibles revenus, dépendantes physiquement ou handicapées peuvent obtenir des aides et avantages financiers appréciables bien que souvent insuffisants, leurs permettant de mieux faire face aux aléas de la vieillesse et des handicaps. Ces avantages dépendent toutefois de différentes autorités fédérales, régionales, provinciales et communales, sans réelle coordination : Reconnaissance et aides financières des handicaps, économie d’énergie, gaz, électricité, chauffage, téléphone, sécurité, soins à domicile, repas à domicile, taxe TV, logement, etc.
• Cependant, par le biais d’une globalisation des revenus des personnes vivant sous un même toit, famille ou autre cohabitant ces divers avantages seront retirés ou très réduits avec un risque de remboursement. Rappelons, quelle que soit la formule ci-dessus choisie, les descendants et héritiers sont tous financièrement responsables vis-à-vis de la loi, de leurs parents âgés (art.205 du Code civil); que ceux-ci vivent à leur domicile, en maison de repos, clinique ou même placés sous tutelle avec l’éventualité de saisie par huissier sur salaire, vente mobilière (voiture) et immobilière ( voirmise sous tutelle).

AIDES ET SOINS A DOMICILE.
Sont assurés par des associations reconnues et subventionnées directement par l’INAMI ou en passant par votre Mutualité. Ces aides en nombre insuffisant assurent des soins infirmiers, paramédicaux et ménagers. Les tarifs varient en fonction des revenus de la personne âgée handicapée ou non et de ceux vivant sous le même toit. Ils varient également selon la qualification des aides ménagères ou assistantes ménagères. En Suède où il vous en coûterait 50 € par mois, pour quatre visites journalières de soins; Au Danemark privilégiant le transport vers de nombreux centres de jour gratuits, avec une armée de bénévoles motivés pour les soins, kiné, animations, repas et les entretiens réduits des domiciles.
ACCOMPAGNEMENT ET GARDE-MALADE A DOMICILE : Demi_Journées, journées ou nuits en 10 minutes !
Ces services ne sont pas reconnus par l’INAMI et par conséquence, ne bénéficient pas de remboursement quels que soient les revenus. Des aides financières sont parfois accordées pour de courtes durées, par certains CPAS, mutualités, soins palliatifs. Selon les associations proposant ces services, ils sont assurés, selon les disponibilités et réservations, pour quelques heures, la journée ou la nuit , W-E demander à contact@apia-senior.be  04. 250. 43. 31 pour la Wallonie & Bruxelles.
VOITURAGE ASSIS porte à porte DE HANDICAPES. Ce réseau est mis progressivement en place par APIA depuis 2003 dans la Communauté française de Belgique (Bruxelles et Wallonie) afin de briser l’isolement, conduire faire des emplettes, aller à une réunion, voir des amis et la famille.
Documentations de préventions et de dysfonctionnements tenues à jour par APIA asbl (choix à préciser) :
Droits sociaux, exonérations et allocations pour les pensionnés malades ou handicapés - Expertises de recours - Cumul et Calcul des pensions - Sommes touchées en trop - Travail autorisé - Risques du surendettement - Couverture complémentaire des petits risques médicaux - Soins et maintien à domicile, accompagnement, gouvernante au pair, profil de la Garde-Malade à domicile –L’hygiène des soins - soins et administration du malade Alzheimer - Familles d’accueil - Choix et règlement des maisons de repos - voiturage bénévole des handicapés - 6 pages de description des maltraitances et abus - Solitude Stress, Dépression, Folie et Suicide - Préserver la mémoire = conserver son indépendance - Mise sous tutelle avec administration des biens, expertises de recours - Condamnation des procurations non légalisées en Correctionnel - Insécurité, protection, dépôt efficace et orientation des plaintes en justice - Obligations financières parents-enfants - Droit de visite des petits-enfants aux grands-parents - Droits et obligations des locataires - Actes notariaux et succession, Avantages des Ventes en viager, Dons, legs - Les choix de fin de vie - 131 causes d’accidents à domicile = causes de responsabilités, handicaps et de mort - Précautions avant admission à l’hospitalisation , erreurs médicales, assurances - médicaments gratuits ou trop coûteux
APIA asbl-Aides aux personnes isolées âgées 13 rue des Eglantiers 4460 GRACE-HOLLOGNE.
04.250.43.31 +Fax -Banque LA POSTE : 000 -1388577-22 –
apia.senior@teledisnet.bewww.apia-senior.be -Moniteur Belge 868695

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L’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE: 87% des personnes très âgées espèrent terminer leurs jours dans leurs meubles. Voilà une conséquence bien naturelle de l’évolution de la médecine et du vieillissement d’une population de plus en plus fragilisée, souvent en dehors de toutes prévisions

VALORISER la vie : DROITS SOCIAUX A BENEFICIER D’AVANTAGES, ALLOCATIONS, EXONERATIONS DE TAXES, etc
Vous voyez mal, entendez mal, vous déplacez mal, vous avec des difficultés pour monter les escaliers, vous laver , vous promener, monter dans les bus, faire le jardin, lessiver, nettoyer, monter sur un escabeau pour les poussières et faire les vitres : vous êtes handicapé(e)dont les allocations peuvent être réduites en cas de cohabitation (*) !
Toutes les expertises physiques et mentales conséquences du vieillissement, d’un accident de la route ou du travail et autres handicaps contestés peuvent faire l’objet de contre-expertises de recours par des spécialistes légistes assermentés.
ASSURANCE « DEPENDANCE » POUR LE MAINTIEN A DOMICILE Pour quelles disponibilités, quels services et quels barèmes de remboursements ? A un âge avancé, l’assurance dépendance fournissant des services constants à domicile pourrait être définie comme la couverture d’un « sinistre » irrémédiable, illimité et toujours croissant de soins et d’entretien ménager. Or, la plupart des assurances promettent de payer sans préciser des détails élémentaires et cependant importants : Des structures qui n’existent pas ou uniquement sur papier, qu’elles ne créent pas, que le contrat ne désignent pas, dont elles ne garantissent pas la pérennité ; l’existence et la présence quotidienne d’un personnel qualifié, sa composition, sa localisation géographique ; les limites financières des interventions médicales et chirurgicales -la réparation d’une hanche ou d’un genou peut être jugée un luxe « esthétique » inutile !- ; les accessoires et mobiliers médicaux nécessaires ; les soins accordés journellement - ou refusés ou faisant l’objet de suppléments- ; l’accès à tous les médicaments performants pour l’entretien de la santé ou la guérison ; l’accompagnement ménager si le malade est grabataire. L’interruption temporaire ou définitive du séjour à domicile pour une hospitalisation ou une convalescence sous surveillance clinique. Il peut donc s’agir de promesses fallacieuses si elles ne sont pas nommément définies dans le contrat. Nombre d’assurés paie pour de vagues promesses et l’absence de la mention des services indépendants non décrits, non assujettis donc non remboursés, non inventoriés pour évaluer les interventions. Ce qui justifie de payer durant des années pour un réel maintien à domicile.
ASSURANCE HOSPITALISATION. ( Contrat généralement accepté, signé au plus tard à 65 ans).
Très important pour les personnes âgées dont les risques s’accroissent. Soyez prudent avec les assurances qui ne procèdent pas préalablement à un examen relevant vos déficiences chroniques de santé (Idem pour les assurances « vie et décès »), car le moment venu de payer, elles pourront se désister ! Mieux vaut préciser l’existence d’une santé à risque et demander un accord écrit de l’assureur avant de signer. Pratiquée également par les mutualités, ces dernières connaissent en principe votre état réelle de santé et pourtant, on connaît des cas où l’arbitrage de la justice fut nécessaire (voir la documentation APIA). Prenez garde : L’assurance hospitalisation peut encourager l’exploitation d’un « tourisme hospitalier été/skis ! ».

ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DE PERSONNES FRAGILES ET VULNERABLES
Il est illusoire en 2006 de croire que les personnes, en particulier âgées, bénéficient toujours d’une protection légale désintéressée et remplie de bons sentiments. Il suffit de prétendre qu’elles sont victimes de maltraitance, d’avoir au contraire un comportement généreux ou d’avoir un tempérament anticonformiste pour que, sans enquêtes ni expertises psychiatriques approfondies votre liberté soit en danger : Les juges de paix sont largement sollicités, les culpabilités établies non réprimées, les héritiers aux aguets, de nombreux avocats, des associations, voire des médecins font commerce de la gestion intéressée de biens, de grosses fortunes autant que de petits revenus. La mise sous tutelle permet même plus aisément de justifier la récupération des dépenses et factures des CPAS, homes, hôpitaux par les huissiers auprès de la famille en retirant pourtant à celle-ci tout droit de regard, voire la décision du placement en maison de repos. La Belgique est le pays d’Europe où se pratique d’ailleurs le plus de mises sous tutelle avec pléthore de gestionnaires légaux commissionnés. Le sujet est évoqué dans plusieurs dossiers disponibles chez APIA asbl.
L’AIDE MENAGERE, à l’aide de titres-services ACCORD-TRB av.Herman Debroux 54/5 1160 Brux.* www.titre-services.be.
0800.1.1901- Ce service est destiné à remplacer les services ALE. L’objectif est de créer pour l’utilisateur, sans distinction de revenus, des emplois de proximité dans le domaine du nettoyage, de l’aide aux personnes âgées ( à l’exclusion des soins de santé, de garde de malades, de la garde d’enfants sauf à Bruxelles), de bricolage ou de jardinage. Ces titres vendus par 10 sont valables durant 8 mois, délivrés à raison de 500 maximum par an et par famille, d’une valeur unitaire horaire et expédiés après virement. Des services d’aides à domicile cumulent également ce service. Les entreprises, maisons de repos et commerces sont exclus du bénéfice de ce service. En 2006, le succès recueilli en particulier dans les familles aisées obtenant la déduction fiscale laisse présager certaines restrictions de subvention du service par l’Etat ! Votre commune peut également vous informer.
REGIES DE QUARTIER A BUT SOCIAL (Initiative communale)
Développées progressivement par des communes de plus en plus nombreuses, à la demande de la population, elles ont deux fonctions : Encadrer des personnes sans emploi ou sans qualification et les réinsérer dans le monde du travail en organisant des activités ciblées permettant d’améliorer le cadre de vie de la population. De même, certaines localités encadrent diverses activités de réinsertion et d’aide aux plus démunis, telles que lavoir, atelier de repassage, de couture, reprisage, garderie, petits dépannages-brico urgents, débroussaillage, enlèvement d’objets encombrants, dératisation, etc.
LE VIAGER Permet au propriétaire de bénéficier d’une rente mensuel, sans taxes ni frais, en conservant son logement.
GARANTIE LOCATIVE: Durée, état des lieux, respect des prix sont régis par le respect des lois, décrets et inspections communales qui protègent le locataire dans ses droits avant signature du bail.
(*) Attention : 1, 5, 10 €, Une aide même bénévole a un coût ! APIA : 000-1388577-22.

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Vos interrogations et nos recommandations . Concernant vos préoccupations d’aujourd’hui et de demain

COMMANDEZ VOS DOCUMENTS DE PREFERENCE PAR e.Mail contact@apia-senior.be ou apia.senior@teledisnet.be
Votre demande pour la transmission de documents APIA asbl
basés essentiellement sur l’écoute et les doléances des seniors et leurs familles
www.apia-senior.be  32 (0) 4 – 250 43 31
Désignez clairement le sujet sur lequel vous informer :

DOCUMENTS DE PREVENTION directives, conseils et solutions pour les SENIORS :
accidents domestiques répertoire occasionnant blessures, invalidité et dépendance définitive
accueils à domicile garde-malade, soins médicaux, entretien ménager, dépendance.
choisir une maison de retraite, les droits et réglementations
cliniques hospitalisation, gratuité des médicaments, assurance, prévention santé.
démences sénilité
droits sociaux handicapés, allocations, exonérations, expertise médicale, expert de recours
euthanasie
justice insécurité, imprudences, procédures, plaintes, médiations, droit de visite des grands-parents ( *)
locataires, droits, responsabilités bailleur et preneur, bail, état des lieux, indexation
matière a réflexion handicaps
maltraitances, causes, description et plaintes
procurations financière sur compte
mémoire souvenir, oubli et dépendance
retraite pension, cumul, prépension, préretraite, droits et avantages sociaux
solitude dépression, stress, suicide
succession testament, héritage, donation, don
surendettement et responsabilité légale de filiation
tutelle administration, gestion
viager revenu indexé, sans frais, tout en continuant à vivre chez soi
voiturage assis, service bénévole, emplettes handicapés, provinces-Bruxelles

DOCUMENTATION DE PREVENTION SANITAIRE
Alzheimer accompagnement et soins
dons d’organes
euthanasie
garde-malade a domicile dispatching jour-nuit, provinces wallonnes-Bruxelles + Brabant Fl.
hygiène et soins sanitaires préservent la personne âgées, le malade et leur entourage.
soins palliatifs

N.B. Nos informations sont apolitiques, non subventionnées et sans contraintes, orientées vers les complémentarités sociales et juridiques, sans remplacer une organisation subventionnée, même si notre analyse est critique et sans entrer en conflit ouvert ou en concurrence avec les entreprises commerciales (banques, assurances, tourisme, promotions)

SELON SFP Economie : Pour 10.584.534 citoyens Belges et 932.161 personnes d’origine étrangère,
en 2000, 1,730 millions Belges avaient plus de 60 ans et en 2050 ils seront 2,89 millions.
Pour 17% aujourd’hui, les plus de 65 ans représenteront 29% de la population en 2050.
En 2007, il y avait 1338 centenaires dont 151 hommes, pour plus de 7000 centenaires en 2050.
(Voir notre document assurances décès)
R.Balsaux, président de l’APIA asbl
(*) En matière de justice,mieux VAUT un médiateur que dix avocats.

La maltraitance des adultes est un sujet dérangeant par ses multiples implications et les nombreux intérêts en jeu car il est toujours lié à des problèmes familiaux et relationnels autant qu’ à de nombreuses restrictions intitutionnelles. Pour obtenir la documentation gratuite  04.250.43.31 ou contact@apia.senior.be

A.P.I.A. asbl Siège social 13 rue des Eglantiers B-4460 Grâce-Hollogne Cpte bancaire 000-1388577-22
(+ FAX (32)04-250.43.31 même le soir - GSM 0476/472.029 - Monit.belge 868695
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